Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant DonyaDiscount ("la Plateforme", "nous", "notre"), vous acceptez et acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

DonyaDiscount est une plateforme qui connecte les clients avec les entreprises locales offrant des services et produits à prix réduit grâce à des offres numériques.

  • Parcourir et acheter des offres à prix réduit auprès d'entreprises vérifiées
  • Recevoir des offres numériques avec codes QR pour utilisation
  • Accéder à l'historique des commandes et gérer votre compte
  • Enregistrer des offres et entreprises favorites

3. Compte utilisateur

3.1 Inscription: Vous devez créer un compte pour acheter des offres. Vous acceptez de fournir des informations précises et actuelles.

3.2 Sécurité du compte: Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

3.3 Suspension du compte: Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces conditions.

4. Achats et paiements

4.1 Traitement des paiements: Tous les paiements sont traités en toute sécurité via Stripe. Nous ne stockons pas vos informations complètes de carte de paiement.

4.2 Tarification: Tous les prix sont affichés en CAD (dollars canadiens) et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.

4.3 Confirmation de commande: Vous recevrez une confirmation par e-mail avec votre (vos) offre(s) après un paiement réussi.

4.4 Frais de plateforme: Selon votre mode de paiement, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer — par exemple, des frais de service ou de versement échelonné lorsqu'une option d'achat différé est proposée.

5. Offres et utilisation

5.1 Période de validité: Chaque offre a une date d'expiration spécifiée sur l'offre. Les offres expirées ne peuvent pas être utilisées.

5.2 Code QR: Les offres sont utilisées en présentant le code QR à l'entreprise. Chaque code QR ne peut être utilisé qu'une seule fois.

5.3 Politiques de l'entreprise: Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer de la part de l'entreprise (par exemple, rendez-vous requis, heures spécifiques). Vérifiez les détails de l'offre.

5.4 Non transférable: Les offres sont liées à votre compte et ne peuvent pas être transférées à un autre utilisateur.

5.5 Offres perdues: Accédez à vos offres à tout moment via le tableau de bord de votre compte.

6. Remboursements et annulations

6.1 Éligibilité au remboursement: L'éligibilité aux remboursements est régie par notre Politique de remboursement. En général, un remboursement peut être demandé pour les offres non utilisées dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve des motifs et exclusions qui y sont indiqués.

6.2 Processus de remboursement: Demandez des remboursements via le tableau de bord de votre compte ou contactez support@donyadiscount.com

6.3 Délai de traitement: Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables sur votre méthode de paiement d'origine.

Le montant crédité peut être inférieur au total de la commande ou de l'offre indiqué sur votre reçu lorsque des frais de traitement par carte (3 % plus 0,30 $ CAD appliqués au montant brut remboursé) ou, pour les paiements échelonnés admissibles, une surtaxe non remboursable s'appliquent. Les détails figurent dans notre Politique de remboursement.

Pour la politique de remboursement complète, consultez notre Politique de remboursement

7. Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de ne PAS :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou accéder à des zones restreintes
  • Partager, vendre ou transférer des offres à des tiers
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots) pour accéder à la plateforme
  • Publier de fausses critiques ou s'engager dans une activité frauduleuse
  • Dupliquer ou capturer des codes QR pour plusieurs utilisations

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme, y compris les logos, textes, graphiques et logiciels, est la propriété de DonyaDiscount ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Plateforme en tant qu'intermédiaire: DonyaDiscount agit en tant qu'intermédiaire entre les clients et les entreprises. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des biens ou services fournis par les entreprises.

9.2 Aucune garantie: La plateforme est fournie "telle quelle" sans garanties d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9.3 Limitation: Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à votre utilisation de la plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l'offre en question.

10. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après publication. Votre utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la Province de Québec. Tout litige sera résolu dans les tribunaux du Québec.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter :

E-mail: support@donyadiscount.com

Formulaire de contact: www.donyadiscount.com/contact

Site Web: www.donyadiscount.com

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